Le 17 septembre 2009 est paru un BO fort intéressant au sujet de la propriété intellectuelle et qui pourrait éventuellement clarifier le maquis des présupposés, opinions et informations supposées que tout a chacun énonce plus ou moins doctement. Ce BO fait donc état d’un protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Il vient d’être complété par un nouveau BO, en date du 4 février dernier qui porte sur l’accord conclu entre le ministère et la société des producteursde cinéma et de télévision (PROCIREP) et la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Ce texte fixe les conditions d’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Ces deux documents officiels permettront donc aux écoles d’être plus au clair avec les images, les musiques et les films qu’ils utilisent couramment, particulièrement sur les sites Internet ou blogs des écoles. Le BO n° 34 de septembre évoque la fameuse exception pédagogique, la nature des utilisations accordées et les utilisations en ligne pour tout ce qui concerne . Si les conditions générales restent inchangées, le texte fixe les conditions particulières inhérentes aux usages des images numériques et des extraits des œuvres musicales.

Une lecture attentive profitable, à défaut d’être palpitante, pour lever certaines approximations.

Élisabeth Hordequin

CPD TICE