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Données et CNIL

Base élèves a été déclarée à la CNIL par le ministère, après une phase d’information et de demande de conseil.

L’accès aux données nominatives est réservé aux acteurs locaux (directeurs, mairies, IEN, IA) selon des procédures sécurisées.

Les rectorats et l’administration centrale n’ont accès qu’aux données anonymées afin de permettre des suivis statistiques.

L’avis de la CNIL.

Élisabeth Hordequin
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